Documents à apporter à la réception suite à une vente

Propriété sise au:
DOSSIER	TR	M.L.S.	PRIX DE VENTE: $

Agent inscripteur:		Date de la vente:
Agent collaborateur:		Date prévue acte notarié:
		Prix de vente:	$

DOCUMENTS À APPORTER À LA RÉCEPTION (LORSQU'IL Y A UNE VENTE ET QUE VOUS ÊTES AGENT INSCRIPTEUR)
		DATE	REÇU PAR

	Avis de vente (Rapport de transaction)
	Promesse d'achat et ses annexes et modifications (AA,AB,AG,CP,MO...) *
	Photocopie de tous les documents (PA,AA,AB,AG,CP,MO...)
	Acceptation hypothécaire et accusé de réception du vendeur
	Photocopie du chèque de dépôt en fidéicommis
	Acte de prêt
	Acte de vente antérieur
	Comptes de taxes originaux
	Certificat de localisation original
	Déclaration de copropriété originale (si applicable)
	Tous les autres docs figurants sur la liste "Vérification des docs au dossier"

DOCUMENTS À APPORTER À LA RÉCEPTION (LORSQU'IL Y A UNE VENTE ET QUE VOUS ÊTES AGENT COLLABORATEUR)

	Avis de vente (Rapport de transaction)
	Photocopie de la promesse d'achat et autres documents (AA,AB,AG,CP,MO...)
	Avis de divulgation de rétribution suite à un prêt hypothécaire (si applicable)
	Acceptation hypothécaire et accusé de réception du vendeur

DOCUMENTS À APPORTER À LA RÉCEPTION (LORSQU'IL Y A UNE VENTE AVORTÉE)

	Photocopie de la promesse d'achat *
	Photocopie de la promesse d'achat et autres documents (AA,AB,AG,CP,MO...) *

Signature de l'agent:     Tél:     Date:
*Si vous êtes un agent inscripteur, il faut fournir les documents originaux. L'intention de l'auteur n'est que de suggérer des étapes à faire pour bien gérer la prise et le suivi d'une PROMESSE D'ACHAT. L'utilisateur du présent document s'en rend responsable et relève l'auteur de tout recours possible. Consultez votre courtier, il vous donnera de précieux conseils.
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